Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de photographie et de vidéo fournies par Baechler Photo & Vidéo (ci-après « le Prestataire ») au Client professionnel (B2B).
1.2 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières écrites.
1.3 Le devis signé ou validé par écrit définit la prestation à réaliser. En cas de contradiction entre un devis et les CGV, le devis prévaut.

  1. Prestations

2.1 Le Prestataire réalise les prestations convenues : préparation, tournage, captation, montage et livraison du produit final.
2.2 Le Client s’engage à utiliser la production uniquement pour l’usage convenu (par ex. : communication d’entreprise, site web, réseaux sociaux). Toute utilisation élargie (autres supports, campagnes publicitaires, revente, multi-diffusion, etc.) nécessite un accord écrit et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
2.3 Les prestations ne comprennent pas, sauf mention contraire dans le devis :
– les déplacements au-delà du cadre standard (frais de déplacement facturés séparément) ;
– la location de matériel ou de ressources techniques spécifiques ;
– les demandes de modifications ou versions supplémentaires après validation ;
– les droits de diffusion étendus (publicité, TV, revente, etc.) qui doivent être négociés séparément.

  1. Tarifs et facturation

3.1 Tarif horaire : CHF 120.– / heure.
3.2 Frais de déplacement : CHF 0.70 / km.
3.3 Les devis précisent les montants et éventuels forfaits. Un acompte de 30 % est exigible à la commande, le solde à la livraison.
3.4 Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis (par ex. corrections, tournages additionnels, livrables supplémentaires) est facturée selon le tarif horaire en vigueur.
3.5 Les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.

  1. Propriété intellectuelle et droits d’usage

4.1 Le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle sur ses créations.
4.2 Le Client obtient un droit d’usage non exclusif pour l’usage convenu (communication interne, site web, réseaux sociaux, etc.).
4.3 Toute réutilisation, adaptation ou diffusion supplémentaire nécessite un accord écrit du Prestataire et peut faire l’objet d’une nouvelle facturation.
4.4 Le Client s’interdit de modifier, recadrer ou revendre les fichiers sans accord préalable.

  1. Déroulement et conditions de tournage

5.1 Le Client s’engage à fournir les accès, autorisations, lieux et intervenants nécessaires au bon déroulement du tournage.
5.2 En cas de report ou d’annulation :
– annulation à moins de 48 h : acompte conservé ;
– report : frais engagés (déplacements, locations) à la charge du Client.
5.3 Le Prestataire ne peut être tenu responsable de perturbations dues à des conditions externes (météo, pannes, restrictions d’accès, etc.).

  1. Livraison et corrections

6.1 Les fichiers finaux sont livrés selon le format et le support convenus.
6.2 Le Client dispose de 7 jours ouvrables après livraison pour signaler d’éventuelles corrections prévues dans le devis.
6.3 Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.

  1. Responsabilité

7.1 Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.
7.2 Sa responsabilité est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
7.3 Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou non conforme des fichiers livrés.

  1. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (panne grave, accident, intempéries, maladie, etc.). Dans ce cas, un nouvel accord de calendrier sera défini.

  1. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre du mandat.

  1. Paiement et retard

10.1 Paiement à 15 jours net après facturation, sauf conditions particulières.
10.2 En cas de retard, des intérêts légaux (10 %/an) et frais administratifs peuvent être appliqués.
10.3 Les fichiers livrés restent propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

  1. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est établi dans le canton de Vaud, district de Lavaux-Oron (commune d’Oron-la-Ville).

  1. Acceptation des conditions générales

La signature du devis, du bon de commande ou de toute confirmation écrite de mandat par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci sont réputées connues et acceptées dès leur signature, même sans signature séparée des présentes.
Les CGV sont disponibles sur le site www.baechlerphotovideo.ch/cgv ou sur simple demande.